Topic sur le statut de l'animal

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Message par Choupi91 le Jeu 4 Jan 2007 - 14:41

:D Un nouveau texte de loi prévoir que le maire d'une commune peut, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture, à la stérlisation et au tatouage des chats sans propriétaire. Les animaux sont alors placés sous la responsabilité du maire et de l'association. Ainsi, l'existence des chats errant est maintenant parfaitement reconnue. Ils ne sont plus considérés, au moins dans les textes, comme des parias juste bons à être pourchassés.


Dernière édition par Choupi91 le Ven 24 Mai 2013 - 18:06, édité 1 fois

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Message par Choupi91 le Jeu 29 Mai 2008 - 15:38

Message de Terre Sacrée

Les animaux ne sont plus considérés comme des biens meublés

Par DavidToulouse , le 29/05/2008 (30 )

De nombreuses ONG dont "la Fondation 30 Millions d'Amis" le demandaient depuis longtemps : la réforme du code civil qui considére actuellement les animaux non humains comme des biens "meubles".

Je fais la différence entre "animaux humains" et "non humains" car si le code civil ne la fais pas, nous sommes tous des animaux et plus particulierement tous des terriens, que l'on sois Humain, Chiens, chats, Requins ou tout êtres vivants dotés d'un système nerveux.

Donc le code civil devrait rapidement évoluer en créant une nouvelle catégorie de bien en plus des catégories "meubles" et "immeubles", la catégorie "animaux".

En plus clair : un animal est aujourd'hui considéré comme un meuble, au même titre qu'une table ou canapé.
Ca ne sera plus le cas dans le nouveau code civil puisqu'il sera considéré comme un être vivant.

La condition des animaux non humain évolue, son statut évolue enfin aussi, sommes nous en route vers un vrai respect de l'animal ?

http://www.lepost.fr:80/article/2008/05/29/1199812_les-animaux-ne-sont-plus-consideres-comme-des-biens-meubles.html


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Message par Invité le Jeu 29 Mai 2008 - 18:29

Oui, j'ai vu ça. Excellente nouvelle!!!! Il était temps qand même!!!
Ca avance, à très petits pas, c vrai, mais ça avance
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Message par Invité le Jeu 29 Mai 2008 - 20:25

Enfin une bonne nouvelle !!
Ils ont quand même mis du temps à voir clair et à se réveiller ...
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Message par Choupi91 le Jeu 29 Mai 2008 - 20:40

La loi d'origine est une loi napoléolienne ... et regardez bien vos contrats d'assurance maison c'est bien marqué que vos animaux domestiques sont considérés commes des meubles

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Message par framboise le Jeu 29 Mai 2008 - 23:23

Très bonne nouvelle en espérant que cela diminue les maltraitances de toute sorte :0022007:

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Message par Choupi91 le Ven 30 Mai 2008 - 8:57

peut être que les associations pourraient à la suite de cette nouvelle loi faire des diffusions auprès des particuliers pour leur faire comprendre l'importance de celle ci

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Message par Invité le Jeu 6 Nov 2008 - 23:34

Aurais-tu un lien qui mène à ce texte en projet ou réalisé depuis? merci ^^
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Message par Choupi91 le Ven 7 Nov 2008 - 11:27

stefaxel a écrit:Aurais-tu un lien qui mène à ce texte en projet ou réalisé depuis? merci ^^

non dsolée je n'ai pas de lien pour le moment mais je peux faire des recherches

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Message par Choupi91 le Mer 11 Fév 2009 - 12:31

Statut de l’animal : les animaux, le droit et l’Europe


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La notion de "wellfare state", souvent traduite en français par "protection sociale", s’étend aux animaux. Un article de Libération revient ce vendredi sur le rapport remis le 10 mai dernier par Suzanne Antoine, trésorière de la Ligue française des droits de l’animal et magistrate à la retraite, au ministre de la Justice, Dominique Perben. Les rédacteurs du Code civil avaient classé les animaux appartenant aux hommes dans la catégorie des "biens meubles", la faune sauvage qui n’appartient à personne relevant du code de l’environnement, rappelle Brigitte Vital-Durand. Ni la journaliste, ni le rapport ne semblent faire de distinction entre animaux de compagnie et animaux d’élevage. « Chiens, chats, chevaux, vaches et tous animaux domestiques, d’élevage, de cirque et de laboratoire sont en train d’accéder à un stade supérieur : celui du « bien sensible » », souligne Libération. « Il n’y a plus d’animaux domestiques. Les animaux de ferme ne se reproduisent en quelque sorte plus, on les produit désormais en série. Bientôt, sans doute, on les clonera systématiquement. Depuis que nous n’avons plus besoin des bêtes comme compagnons de travail ou pour nous transporter, leur engendrement leur vie n’ont plus de valeur autre qu’alimentaire ou pharmaceutique, ce ne sont plus que des matières premières ou des laboratoires », notait la philosophe Elisabeth de Fontenay dans une interview au Figaro parue en 2001. A propos des animaux de laboratoire, Le Monde relatait la veille dans une brève que la France a été déboutée par la cour de justice européenne d’un recours contre une directive qui interdit la commercialisation de produits de beauté testés sur les animaux. La France, qui compte la plus importante industrie
cosmétique d’Europe, entendait faire annuler cette législation qui, selon elle, violait le principe de sécurité juridique, note l’hebdomadaire belge Le Vif L’Express. Le Monde souligne que ce sont les travaillistes britanniques qui sont les plus « fervents partisans de l’interdiction des tests sur les animaux vivants ». (Revue de Presse Quotidienne. Mission Agrobiosciences. 27 mai 2005, Libération, Le Monde, Le Vif L’Express, Le Figaro)

La déclaration universelle des droits de l’animal adopté à Londres en 1977 sur le site... d’euroloup-

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Message par Choupi91 le Lun 2 Mar 2009 - 17:14


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