Topic pour les animaux de compagnie en France et en Europe

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Message par Choupi91 le Mar 23 Jan 2007 - 10:55

ARTICLE R622-2 : Le fait, par le gardien d'un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes, de laisser divaguer cet animal est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe.

En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.


Dernière édition par Choupi91 le Ven 24 Mai 2013 - 18:03, édité 1 fois

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ajouter un message Atteintes involontaires à la vie ou l'intégrité d'un animal

Message par Choupi91 le Mar 23 Jan 2007 - 10:58

ARTICLE R653-1 : Le fait par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue par les contraventions de la 3ème classe.

En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.

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ajouter un message Mauvais traitements envers un animal

Message par Choupi91 le Mar 23 Jan 2007 - 11:03

ARTICLE R654-1 : Hors le cas prévu par l'article 511-1, le fait sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe.

En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée.

Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.

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ajouter un message Identification des équides

Message par Choupi91 le Mar 23 Jan 2007 - 12:24

Article L214-9 : Chaque propriétaire est tenu de faire identifier les équidés qu'il détient par toute personne habilitée à cet effet par le ministre chargé de l'agriculture. Le ministre chargé de l'agriculture délivre les numéros d'identification. Les changements de propriété doivent être déclarés. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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ajouter un message Identification des animaux domestiques

Message par Choupi91 le Mar 23 Jan 2007 - 13:52

Vérifiez que le tatouage de votre animal se voit bien, c'est sa seule carte d'identité s'il se perd. Sinon, n'hésitez pas à le faire refaire - coût environ 60 euros.

Pourquoi faire tatouer son animal ?

L'identification des chiens et des chats est obligatoire en France depuis le 22 juin 1989, par tatouage ou puce électronique, qu'ils soient cédés ou vendus, ce qui permet l'enregistrement de l'animal au fichier félin ou à la centrale canine. C'est la carte d'identité de votre animal qui permet de le suivre toute sa vie. Elle sert à :

• Une meilleure protection sanitaire.
• Retrouver son animal plus facilement lorsqu'il est perdu.
• Protéger son animal du vol.
• Le préserver d'une euthanasie possible après un passage en fourrière.

Qui peut tatouer ?

Le tatouage est pratiqué par un vétérinaire agréé par le Ministère de l'Agriculture. C'est lui qui transmettra les informations au Fichier Félin ou la Centrale Canine. La carte d'identification de l'animal sera obligatoirement remise au propriétaire.

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ajouter un message Sévices graves

Message par Choupi91 le Lun 6 Aoû 2007 - 13:05

CODE PENAL
(Partie Législative)




Article 521-1



(Loi nº 94-653 du 29 juillet 1994 art. 9 Journal Officiel du 30 juillet 1994)

(Loi nº 99-5 du 6 janvier 1999 art. 22 Journal Officiel du 7 janvier 1999)

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 50 Journal Officiel du 10 mars 2004)

(Ordonnance nº 2006-1224 du 5 octobre 2006 art. 6 Journal Officiel du 6 octobre 2006)
Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal statue sur le sort de l'animal, qu'il ait été ou non placé au cours de la procédure judiciaire. Le tribunal peut prononcer la confiscation de l'animal et prévoir qu'il sera remis à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer.
Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également les peines complémentaires d'interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d'exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Cette interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales.
Les personnes morales, déclarées pénalement responsables dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, encourent les peines suivantes :
- l'amende suivant les modalités prévues à l'article 131-38 du code pénal ;
- les peines prévues aux 2º, 4º, 7º, 8º et 9º de l'article 131-39 du code pénal.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.
Est punie des peines prévues au présent article toute création d'un nouveau gallodrome.
Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.

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ajouter un message Sénat proposition de loi concernant les chiens dangereux

Message par Choupi91 le Mar 25 Sep 2007 - 13:40


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ajouter un message Sénat - régime juridique de l'animal

Message par Choupi91 le Mar 25 Sep 2007 - 13:47

Question écrite n° 00456 de M. Jean-Léonce Dupont (Calvados - UC-UDF)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2007 - page 1183

M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les propositions formulées dans le rapport de Suzanne Antoine, sur le régime juridique de l’animal en droit civil. Comme il est précisé dans son introduction, ce rapport s’inscrit dans les préoccupations du gouvernement de répondre à la demande d’une société qui accorde à l’animal domestique une place de plus en plus importante. Cette société souhaite non seulement que l’animal bénéficie d’une protection accrue, mais aussi que soit revue la “conception même de l’animal en droit civil” qui fait l’objet de critiques. Toutefois, tout en reconnaissant la nécessaire évolution du régime juridique de l’animal, la Fédération PronaturA France, qui regroupe des associations d’éleveurs et des scientifiques, regrette que la réflexion sur ce sujet n’ait pas donnée lieu à une concertation élargie et craint que les termes utilisés pour exprimer certaines des propositions permettent des dérives interprétatives ouvrant la voie à de nombreux procès. Ainsi, par exemple, la phrase « l’animal est un « être sensible », dont les souffrances ne doivent pas être permises » pourrait selon la fédération, remettre en cause l’existence de la chasse, de la production du foie gras et autres pratiques d’élevage et de production. C’est pourquoi, il lui demande quelles suites le gouvernement compte donner au rapport de Suzanne ANTOINE, sur le régime juridique de l’animal en droit civil.


Réponse du Ministère de la Justice

publiée dans le JO Sénat du 20/09/2007 - page 1672

La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la question du régime juridique de l'animal est examinée de manière aussi attentive que pondérée au sein de la chancellerie. Il est bien certain que le rapport sur le sujet que Mme Suzanne Antoine, présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris, avait rédigé lors de la précédente législature n'engage que son auteur. Il n'en demeure pas moins que l'animal au sein de notre droit ne peut s'analyser comme un bien ordinaire : notre législation, depuis 1976, reconnaît déjà, au sein de l'actuel article L. 214-1 du code rural, l'animal comme un être sensible devant être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. Elle a ainsi anticipé le protocole n 33 du traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997, qui énonce le devoir d'assurer le bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles. Une réforme relative au régime juridique de l'animal au sein du code civil ne pourrait en tout état de cause, ainsi que le souhaite l'honorable parlementaire, être menée sans une concertation élargie à tous les opérateurs économiques concernés.

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ajouter un message Rongeurs domestiques

Message par Choupi91 le Ven 5 Oct 2007 - 12:51

Actuellement (article R. 211-15 et 213-5 du code rural, dernière modification en date du 28 octobre 1994), il n’existe que 6 espèces de rongeurs considérés comme domestiques :

Le cochon d’Inde Cavia porcellus
Les races domestiques du chinchilla Chinchilla laniger x brevicauda
Les races domestiques du hamster Mesocricetus auratus
La gerbille de Mongolie ou mérione Meriones unguiculatus
La souris domestique Mus musculus
Le rat domestique Rattus norvegicus


Par voie de conséquence, ne sont pas considérées comme domestiques les races de hamsters nains (russes, chinois, roborovskii…), les autres espèces de gerbilles comme les gerbilles à queue grasse ou la petite gerbille du Sahara, les autres espèces de souris comme la souris rayée d’Afrique ou la souris épineuse, toutes les espèces d’écureuils au sens large (écureuil de Corée, écureuil volant…), le dègue du Chili ou octodon, le chien de prairie et autres spermophiles.
Toutes les races de lapins sont considérées comme domestiques excepté le lapin de garenne qui rentre dans la législation du gibier (et que vous ne pouvez donc pas garder chez vous en tant que propriétaire particulier).

Au mois d’août 2000, une liste positive des mammifères pouvant être détenu en captivité a été publiée. Pour certains de ces animaux (en bleu dans le texte), il est nécessaire de posséder un Certificat de Capacité.

Rongeurs et Lagomorphes concernés par cette liste positive :


Chien de prairie Cynomis ludovicianus
Écureuils de Corée Tamia striatus, Tamia sibericus
Hamster nain de Chine Cricetulus barbarensis
Hamster doré Mesocricetus auratus
Hamster nain de Campbell Phodopus campbelli
Hamster nain de Roborovski Phodopus roborovskii
Hamster nain russe ou de Djoungarie Phodopus sungorus
Gerbilles Gerbillus spec.
Mériones Meriones spec.
Souris épineuse Acomys spec.
Rat des moissons Micromys minutus
Souris naine d’Afrique Mus minutoides
Souris domestique (forme d’élevage) Mus musculus
Rat surmulot (forme d’élevage) Rattus norvegicus
Chinchilla à queue longue (forme d’élevage) Chinchilla laniger x brevicauda
Cochon d’Inde Cavia porcellus
Mara Dolichotis patagonum
Dègue du Chili ou Octodon Octodon degu
Lapin domestique Oryctolagus cuniculus

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ajouter un message Proposition 253

Message par Choupi91 le Lun 15 Oct 2007 - 21:54

Ci-joint lien du projet de loi n°253 présentée par Le Député
Georges TRON (9eme circonscription de l'Essonnes 91)
Téléphone permanece : 01 69 21 88 00
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0253.asp

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ajouter un message Identification des animaux

Message par Choupi91 le Sam 18 Oct 2008 - 14:34

Article 12

L'article 276-2 du code rural est ainsi rédigé :

« Art. 276-2. - Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre de l'agriculture. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens âgés de plus de quatre mois et nés après la promulgation de la loi no 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux. L'identification est à la charge du cédant.

« Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l'identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.

« Les dispositions du premier alinéa peuvent être étendues et adaptées à des espèces animales non domestiques protégées au titre des articles L. 211-1 et L. 212-1. La liste de ces espèces et les modalités d'identification sont établies par arrêté conjoint des ministres de l'agriculture et chargé de l'environnement. »

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Message par Choupi91 le Mar 6 Jan 2009 - 10:47

Nouvelles exigences pour voyager avec son animal de compagnie

Paris, le 30.09.2004



Deux nouvelles mesures vont changer les conditions de mouvements d'animaux domestiques (chiens, chats, furets) sur le territoire européen et avec les pays tiers. Ce nouveau dispositif renforce les suivis des mouvements et de la santé des animaux domestiques et harmonise les informations entre les Etats membres.
Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales se félicite de la mise en place de ces nouvelles exigences réglementaires et souhaite vivement que les propriétaires se rapprochent systématiquement de leur vétérinaire avant de voyager avec leur animal.


Passeport européen :

A partir du 1er octobre, tout chien, chat ou furet voyageant dans l'Union européenne avec son propriétaire ou à titre commercial devra être identifié, vacciné contre la rage et être en possession d'un passeport européen fourni et rempli par un vétérinaire. Le modèle de ce passeport est le même pour tous les Etats membres et remplace tous les documents utilisés jusqu'à présent. Ce passeport mentionne l'identification et la description de l'animal ainsi que toutes les mentions sanitaires requises. Il indique également le nom et l'adresse du propriétaire.
En France, jusqu'au 1er novembre 2004, date à laquelle le passeport sera effectivement disponible, les certificats de vaccination délivrés préalablement resteront valables.


Mesures pour l'importation d'animaux en provenance de pays tiers :

A partir du 1er octobre 2004, pour pouvoir être importés sur le territoire de l'Union européenne, les carnivores domestiques de compagnie en provenance de pays tiers où la rage n'est pas maîtrisée devront satisfaire à de nouvelles conditions sanitaires plus sévères. En plus de l'identification (tatouage ou micro puce) et de la vaccination antirabique en cours de validité déjà obligatoires, une prise de sang pour titrer les anticorps antirabique dans un laboratoire agréé par l'Union européenne devra avoir été réalisée au moins 3 mois avant l'arrivée dans l'Union européenne.


Pour en savoir plus :


- Site Internet du MAAPAR : www.agriculture.gouv.fr
- Liste des laboratoires agréés par l'Union européenne : www.forum.europa.eu.int/irc/sanco/vets/info/data/lab/lab.htm.
- Avant votre voyage : contacter votre vétérinaire ou la direction départementale des services vétérinaires.



Contacts presse :

Frédérique Bayre, conseillère presse communication - Cabinet d'Hervé Gaymard : 01 49 55 59 74
Béatrice Gaffory, chef du service presse du Ministère : 01 49 55 60 17

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ajouter un message un chat, un chien ou un furet

Message par Choupi91 le Ven 17 Juil 2009 - 15:46

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=46

Vous séjournez en-dehors de l'Union européenne et vous avez l'intention de ramener un chien, un chat ou un furet en France (5 animaux maximum)

Une réglementation européenne encadre les mouvements des carnivores domestiques (chats, chiens et furets) afin de limiter le risque d'introduction de maladies animales, notamment la rage.

Lors de votre arrivée sur le territoire communautaire, vous devez pouvoir justifier que votre animal répond à toutes les conditions sanitaires cumulatives imposées par le règlement (CE) n° 998/2003 du 26 mai 2003. Les services douaniers vérifieront le respect de toutes les conditions sanitaires cumulatives imposées par le règlement (CE) n° 998/2003 du 26 mai 2003.

Aussi, si vous souhaitez ramener un chat, un chien ou un furet d'un pays tiers (situé hors de l'Union européenne), pensez à respecter les recommandations suivantes :

- faites tatouer votre chien, votre chat ou votre furet ou faites lui implanter un transpondeur électronique (micropuce) sous la peau (s'il s'agit d'un achat, rappelez-vous que le tatouage est réalisé aux frais du vendeur);

- assurez-vous que la vaccination antirabique sera valable au moment de votre voyage (pensez aux rappels de vaccination). S'il s'agit de la première vaccination de l'animal contre la rage, elle doit être réalisée au moins 30 jours avant le voyage;

- au moins 3 mois avant le voyage, faites réalisez un titrage sérique des anticorps antirabiques (examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin et permettant de s'assurer de l'efficacité de la vaccination contre la rage) dans un laboratoire agréé de l'Union européenne (liste des laboratoires sur le site Europa).

Le résultat du titrage sérique, qui devra être supérieur ou égal à 0,5 UI/litre, sera valide durant toute la vie de l'animal, sous réserve que la vaccination contre la rage soit constamment maintenue en cours de validité (rappels de vaccination effectués dans les délais requis).

En outre, les animaux en provenance des pays tiers suivants sont dispensés du titrage sérique (Règlement (CE) n° 998/2003 – annexe 2 – partie B section 2 et partie C) : Andorre, Antigua et Barbuda, Antilles néerlandaises, Argentine, Aruba, Australie, Bahreïn, Barbade, Belarus, Bermudes, Bosnie-et-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chili, Croatie, Emirats Arabes Unis, Etats Unis d’Amérique (y compris Guam), Fidji, Hong Kong, Iles de l’Ascension, Iles Caïman, Iles Falkland, Iles Wallis et Futuna, Islande, Jamaïque, Japon, Liechtenstein, Maurice, Mayotte, Mexique, Monaco, Montserrat, Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Polynésie Française, Fédération de Russie, Saint Christophe et Nevis, Sainte Hélène, San Marin, Saint Pierre et Miquelon, Saint Vincent et les Grenadines, Singapour, Suisse, Taiwan, Trinidad-et-Tobago,Vatican, Vanuatu.

N'oubliez pas de faire établir un certificat sanitaire, conforme au modèle publié au JOUE L358 du 3/12/2004 (au format PDF), (au format PDF) par un vétérinaire officiel du pays d'origine. Ce certificat reprend les éléments mentionnés ci-dessus (identification, vaccination antirabique et, le cas échéant, titrage sérologique).
Vous aurez à présenter au service des douanes qui réalise le contrôle ce certificat sanitaire accompagné des justificatifs relatifs à la vaccination et au titrage.

Pour des raisons de sécurité sanitaire, l'introduction de carnivores domestiques de moins de 3 mois, non vaccinés contre la rage, est strictement interdite en France. Pour les animaux vaccinés et provenant de pays dispensés de prélèvement sanguin attestant de la validité de la vaccination antirabique, veuillez consulter le site du ministère de l'agriculture à l'adresse suivante : Voir le site du ministère de l'Agriculture et de la pêche

En outre, si vous souhaitez ramener un chien de 2ème catégorie de race Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier ou Tosa, vous devrez impérativement produire une déclaration de naissance ou de pedigree délivrée par la société centrale canine du pays d'origine des chiens afin de prouver aux services des douanes l'inscription à un livre généalogique reconnu par la fédération cynologique internationale. Ce document généalogique n'est toutefois pas obligatoire pour les chiens de 2ème catégorie de race Rottweiler ou assimilés Rottweiler.

Des règles de circulation et de détention des chiens de 2ème catégorie s'appliquent toutefois. Pour plus d’informations sur ce thème consultez également le site Internet du ministère de l'Agriculture.

Avertissement. A noter également, que sur le territoire national, les chiens de 1ère et 2ème catégories n’ont pas accès aux transports en commun et aux lieux publics, à l’exception de la voie publique, et doivent être tenus en laisse par une personne majeure et être muselés sur la voie publique.


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Chat, chien ou furet, avec lequel vous aviez quitté la France
Si vous résidez en France et que vous avez l'intention de séjourner dans un pays situé hors de l'Union européenne avec un carnivore domestique de compagnie (chien, chat ou furet ), il est conseillé pour faciliter son retour sur le territoire communautaire :

- de veiller à ne quitter le territoire communautaire qu’avec un animal identifié, valablement vacciné contre la rage et présentant un résultat favorable au titrage ;
- d’entreprendre les démarches auprès du vétérinaire traitant, au moins 2 mois avant le départ à l’étranger.

Le certificat sanitaire peut être remplacé par le passeport de l'animal. Il est rappelé que vous devez obligatoirement être muni de ce passeport pour vous déplacer sur le territoire communautaire avec votre animal. Plus d'informations.

Des conditions supplémentaires existent pour l’introduction des animaux au Royaume-Uni, en Irlande, en Suède et à Malte. En cas d’importation d’animaux à destination de ces Etats membres, il convient de se rapprocher de l’Ambassade de ces pays dans le pays tiers de résidence.

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ajouter un message Oiseaux de Compagnie

Message par Choupi91 le Ven 17 Juil 2009 - 15:47

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=46

Pour pouvoir être importés en France, les oiseaux de compagnie doivent provenir de pays ou de zones indemnes de la maladie de Newcastle et de l’influenza aviaire et être accompagnés d’un certificat sanitaire, délivré par un vétérinaire officiel du pays tiers de provenance.

Afin de lutter contre l'épidémie d'influenza aviaire, la Commission a mis en place jusqu'au 31 décembre 2009 un modèle de certificat particulier pour l'importation des oiseaux de compagnie par leur propriétaire (Décision communautaire n° 2007/25/CE). Durant cette période, vous pouvez rapporter jusqu'à 5 oiseaux de compagnie à condition qu'ils soient accompagnés de ce certificat.


Ainsi, avant votre départ vers l'Union européenne, vous devez signer une déclaration dans laquelle vous vous engagez à respecter une procédure particulière pour garantir la parfaite santé de ses oiseaux (isolement de 30 jours avant ou après le départ, ou vaccination contre le virus H5N1, ou titrage sérologique H5N1 avec résultat négatif). Ces éléments sont repris dans le certificat sanitaire délivré par le vétérinaire et présenté au service des douanes.

Des conditions spécifiques existent pour l’introduction des oiseaux dans les autres Etats membres de l’Union européenne. Il convient de se rapprocher de l’Ambassade de ces pays dans le pays tiers de résidence.

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