Le mauvais maître jette son chien au-dessus des grilles de la SPA

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Message par Choupi91 le Lun 27 Nov 2017 - 16:09

http://www.lavoixdunord.fr/273717/article/2017-11-26/le-mauvais-maitre-jette-son-chien-au-dessus-des-grilles-de-la-spa


Le mauvais maître écope, en autre, d’un mois de prison avec sursis. - VDNPQR

Le 3 juin 2015, ce Maubeugeois a jeté son chien au-dessus de la clôture de la SPA (société protectrice des animaux). Poursuivi, il n’honore pas l’amende pécuniaire, raison pour laquelle il a comparu, vendredi, lors de l’audience de juge unique.
Face aux questions, il s’embrouille, ce qui fera dire à Marion Stricker, présidente, : «  Mais pourquoi ne pas avoir déposé ce chien aux heures d’ouvertures de la SPA ? Quand on s’engage, il faut bien faire les choses !  ».

Un être vivant doué de sensibilité

M. Léopold Mendes, substitut du procureur, rappelle que la loi modernisant le statut juridique de l’animal dans le code civil a été publiée au Journal officiel le 17 février 2015. L’animal est donc officiellement reconnu comme «  un être vivant doué de sensibilité  » et non plus comme un « bien meuble ». Il ajoute : «  On peut rencontrer des difficultés mais là, c’est d’une lâcheté terrible !  » Il requiert une peine de 70 h de TIG (travail d’intérêt général) sur un délai de 18 mois, 15 jours de prison si cette peine n’était pas effectuée et 300 € d’amende.

Interdiction de détenir un animal

Me Sophie Douay plaide l’échec de la composition pénale et pointe aujourd’hui l’absence de constitution de partie civile de la SPA. Elle réclame la clémence du tribunal. Après délibération, le prévenu écoped’un mois de prison avec sursis, 70 h de TIG, l’obligation de trouver un travail, une interdiction de détenir un animal pendant deux ans et de régler la somme de 127 € au trésor public.

Tag toutou #chiens #cruauté #maltraitance

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