Le point sur les comités d’éthique, à la fois juges et parties

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Message par Choupi91 le Lun 23 Oct 2017 - 14:52

Une éthique contestable
Vous pensez peut-être que les comités d’éthique sur l’expérimentation animale – chargés d’évaluer les projets utilisant les animaux et de transmette leur avis à l’autorité compétente qui délivrera l’autorisation administrative (cf. articles 214-117 à 121 du code rural) – garantissent que seuls soient mis en œuvre les projets scientifiquement justifiés et pour lesquels il n’existe aucune méthode non-animale permettant d’aboutir aux mêmes résultats ?
Que dit la législation française en vigueur :

  1. Selon l’article R214-123 du code rural : l'autorisation ne peut être accordée à un projet que s'il a fait l'objet d'une évaluation éthique favorable.
  2. Selon l’article R214-119 du code rural : l'évaluation éthique des projets mentionnée à l'article R. 214-123 est effectuée par le comité d'éthique en expérimentation animale dont relève l'établissement utilisateur.

Elle permet de vérifier que le projet satisfait aux critères suivants :

  1. Le projet est justifié du point de vue scientifique ou éducatif, ou requis par la loi.
  2. Les objectifs justifient l'utilisation des animaux […].
  3. Selon le 1°) de l’article 214-117 du code rural le comité d’éthique doit : Justifier de la compétence pluridisciplinaire de ses membres et Présenter des garanties d'indépendance et d'impartialité.

Or, comment sont composés les comités d’éthique en France  (article R214-118 du code rural) ?
Ils sont composés au moins de 5 personnes dont :


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Tags #animaux #epxérimentation #vivisection #cruauté #maltraitance #protection

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