Le statut de l'animal, une jurisprudence qui reste à écrire

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Justice Le statut de l'animal, une jurisprudence qui reste à écrire

Message par Choupi91 le Jeu 21 Sep 2017 - 14:10

Depuis le 28 janvier 2015, l’animal est reconnu dans le code civil (nouvel article 515-14) comme un "être vivant doué de sensibilité" et n’est donc plus considéré comme un bien meuble. Pour "FranceSoir", deux juristes spécialisées dans le droit animalier se sont penchées sur l'évolution de leur statut et sur les défis qu'il reste à relever.

L'incohérence de la législation sur le statut des animaux était importante. Selon l'article L. 214-1 du Code rural et de la pêche maritime, l'animal est un être sensible alors que le code civil l’assimilait à un bien. Cette incohérence a été dénoncée notamment par le Manifeste des vingt-quatre intellectuels[1] pour un nouveau statut juridique de l'animal du 24 octobre 2013. Une action initiée par la Fondation 30 Millions d'amis[2] dont le souhait était de réclamer le retrait de l'animal du droit des biens et la création d'une catégorie spécifique pour l'animal entre les personnes et les biens. De plus, les vidéos de l'organisation non gouvernementale L.214 ne pouvaient plus laisser s'installer l'indifférence. Le législateur a donc dû s'interroger sur le statut juridique de l'animal.


Lire la suite sur France Soir

Tags #animaux #protection #chats #chiens

_________________

 Choupi91 - "Le monde pourrait vivre sans tuer ni animal ni végétal (MONOD Théodore extrait de: Livre de Théodore)"

avatar
Choupi91
Administrateur/Fondateur

Nombre de messages : 98252
Age : 55
Localisation : Essonne
Date d'inscription : 31/05/2006

Action dans la PA
Description:

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum