Dépôt de propositions de Loi en faveur de l’animal

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Message par Choupi91 le Mar 16 Aoû 2016 - 14:06


© Vladimir1965 - iStock
Plusieurs propositions de Loi ont été déposées à l’Assemblée cet été, notamment sur la stérilisation des chats errants et l’accueil obligatoire d’animaux domestiques abandonnés en animalerie.
La proposition de loi n°3915 vise à permettre la stérilisation des chats errants, au motif du nombre croissant de communes confrontées à la multiplication des chats errants. Elle est portée par Lionnel Luca et une vingtaine de députés. L’objectif de cette proposition de loi est « de poser des bases claires en donnant aux collectivités les moyens juridiques de mener des campagnes de stérilisation des chats errants. »


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Tags #chats #chiens #animaux #protection

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