Nourrir les chats errants peut constituer une infraction

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Justice Nourrir les chats errants peut constituer une infraction

Message par Choupi91 le Lun 21 Mar 2016 - 14:53

http://www.ufc-quechoisir-metz.org/nourrir-les-chats-errants-constituer-infraction



Elle pensait faire preuve de bonté en nourrissant des chats de son quartier. Elle a finalement été condamnée à une amende.
La générosité envers les animaux peut parfois conduire devant la barre d’un tribunal. Une Mâconnaise l’a appris à ses dépens en étant condamnée dernièrement à plus de 500 euros. Domiciliée dans un immeuble d’un quartier de Mâcon, elle avait pris l’habitude de nourrir des chats errants. Les habitués à quatre pattes venaient régulièrement se sustenter, mais un déménagement de la retraitée l’a conduit sans qu’elle ne s’en doute à des déboires judiciaires. C’est une autre locataire de l’immeuble, aimable voisine qui l’a en réalité dénoncée auprès des autorités, arguant qu’elle avait abandonné les animaux, désormais « sa » propriété. Les chats continuant de fréquenter régulièrement les lieux sans trouver croquettes et lait ont provoqué l’ire d’une partie des occupants du quartier. Et une procédure s’est mise en route. La police, alertée, n’a pas eu à mener une enquête approfondie pour retrouver celle qui a fini par être reconnue comme l’auteur d’un délit.
Depuis cette histoire qui s’est répandue publiquement, il se murmure que, dans ledit quartier, certains amoureux des bêtes continuent de donner à manger aux animaux sauvages, discrètement, soucieux de ne pas se faire pincer. L’intéressée fautive qui affirme être une victime, estimant avoir accompli un geste citoyen par bon cœur et surtout qui ne pense pas être une « criminelle », a souhaité rester discrète sur sa mésaventure. Pourtant, la législation rappelle que des gestes répétés et continus concernant l’assistance à animal en difficulté sont interdits. Cette interdiction est justifiée par le risque de transmission de maladies infectieuses (toxoplasmose, maladie des griffes du chat, etc.). Leur prolifération à proximité de lieux fréquentés par des enfants (écoles, jardins publics) est également susceptible de poser des problèmes d’hygiène. Les sociétés protectrices des animaux (SPA), d’autres associations et fondations, voire des vétérinaires, peuvent répondre à des situations délicates d’urgence.
Source : http://www.lejsl.com/edition-macon/2014/07/20/une-maconnaise-condamnee-pour-avoir-nourri-des-chats
Ce que dit la réglementation (extrait du Règlement sanitaire de Moselle)
ARTICLE 120. – JETS DE NOURRITURE AUX ANIMAUX – PROTECTION CONTRE LES ANIMAUX ERRANTS, SAUVAGES OU REDEVENUS TELS.
Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs. Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l’homme par une maladie transmissible.
ARTICLE 164. – DEROGATIONS
Sous réserve de la législation et la réglementation en vigueur, le préfet peut, dans des cas exceptionnels et sur proposition du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, accorder des dérogations au présent règlement par arrêtés pris en application de son pouvoir réglementaire. Dans ce cas, les intéressés doivent prendre l’engagement écrit de se conformer aux prescriptions qui leur seront ordonnées.
Toute contravention comportera déchéance complète du bénéfice de la dérogation, sans préjudice des sanctions prévues à l’article L 1336-4 du Code de la Santé Publique, et éventuellement aux articles L.1324-3 et L 1324-4 dudit Code, ainsi qu’aux autres réglementations applicables.
ARTICLE 165. – PENALITES
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies d’une amende de 450 euros au plus prévue pour les contraventions de 3ème classe (article 131-13 du Code pénal).
Ce qui justifie le jugement en question et l’engagement des défenseurs des animaux
Nourrir des chats errants, c’est favoriser leur prolifération et les risques de maladie. En effet, si ces pauvres félins n’étaient pas nourris par des âmes charitables, ils devraient se débrouiller seuls, comme dans la nature, pour pouvoir survivre. Etant ainsi moins bien nourris, ils vivraient moins longtemps et les chattes plus chétives procréeraient moins.
La vraie solution pour éviter la prolifération des chats errants, c’est de stériliser les chattes et de castrer les mâles. Ainsi, ne pouvant plus se reproduire, la population de chats errants sera rapidement stabilisée et on pourra alors les nourrir correctement, les soigner et les rendre heureux. Seul inconvénient : cela a un prix non négligeable (soins vétérinaires, nourriture) qui peut toutefois être atténué en passant par une association délivrant des reçus fiscaux pour ces chats qui seront ainsi pris en charge par l’association.
Alors, pour être en règle avec sa conscience ainsi qu’avec la réglementation : soit on abandonne les chats errants à leur triste sort pour abréger leur vie et ainsi leurs souffrances ; soit on les prend véritablement en charge, ce qui signifie qu’on ne se contente pas seulement de les nourrir, mais aussi de les stériliser et de les soigner lorsque c’est nécessaire.

Tags #chats #animaux #protection

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Justice Re: Nourrir les chats errants peut constituer une infraction

Message par Choupi91 le Lun 21 Mar 2016 - 14:54


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