Frédéric Lefebvre veut protéger les animaux sauvages des actes de cruauté en réformant leur régime juridique

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Justice Frédéric Lefebvre veut protéger les animaux sauvages des actes de cruauté en réformant leur régime juridique

Message par Choupi91 le Mer 2 Sep 2015 - 10:55

La loi du 16 février 2015 n° 2015-177, reconnaît à l'animal domestique la qualité d'être doué de sensibilité. Néanmoins pour les animaux ne correspondant pas à la définition d'animaux domestiques, aucun régime n'existe les protégeant. (...) [Frédéric Lefebvre] suggère de réformer le régime juridique de l'animal dit « sauvage », en interdisant et en sanctionnant toute pratique cruelle.
(extrait de la question)
Question écrite de Frédéric Lefebvre, député des Français établis hors de France :



Lire la suite


Tags #chats #chiens #animaux #protection

_________________

 Choupi91 - "Le monde pourrait vivre sans tuer ni animal ni végétal (MONOD Théodore extrait de: Livre de Théodore)"

avatar
Choupi91
Administrateur/Fondateur

Nombre de messages : 99681
Age : 55
Localisation : Essonne
Date d'inscription : 31/05/2006

Action dans la PA
Description:

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum