Les propriétaires de logements ne pourront plus interdire les animaux de compagnie

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Justice Les propriétaires de logements ne pourront plus interdire les animaux de compagnie

Message par Choupi91 le Lun 15 Juin 2015 - 10:32


Cette nouvelle réjouira plusieurs amoureux des animaux. Dès le 1 er juillet 2015, toute clause dans un bail résidentiel interdisant la possession d'animaux dans le logement sera jugée non-valide, et tout propriétaire qui voudrait évincer un locataire pour cette raison se fera refuser automatiquement sa requête par la régie du logement.
Tel qu'il est stipulé sur le site de la régie du logement, : "Les locataires et les propriétaires ont des obligations et des droits. À titre d'exemple, la principale obligation du locataire consiste à payer son loyer et à le payer à temps alors que la principale obligation du propriétaire consiste à délivrer un logement en bon état d'habitabilité et à le maintenir dans cet état."
Si le locataire réponds aux obligations et qu'aucune plainte pour nuisance sonore n'est porté contrele propriétaire de l'animal, le locataire sera protégé et pourra garder son compagnon de vie.


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Tags : #chats #chiens #oiseaux #rongeurs #animaux

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