L'Assemblée a tranché : les animaux ne sont plus des "biens meubles"

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Message par Choupi91 le Ven 31 Oct 2014 - 11:54

http://www.sudouest.fr/2014/10/31/l-assemblee-a-tranche-les-animaux-ne-sont-plus-des-biens-meubles-1721848-710.php


Les députés se sont penchés sur le statut des animaux de compagnie et d'élevage qui sont désormais considérés comme des "êtres vivants et sensibles"

© Photo
CC-BY-NC Jens Schott Knudsen


L
'Assemblée nationale a adopté jeudi soir une disposition, déjà votée par les députés en avril, qui reconnaît aux animaux la qualité symbolique "d'êtres vivants doués de sensibilité", rejetant les amendements écologistes pour aller plus loin ou UMP pour restreindre sa portée.
Au terme d'un débat animé mais moins vif que lors du premier passage dans l'hémicycle, les députés ont voté l'article alignant le code civil, qui considère les animaux comme "des biens meubles", sur les codes pénal et rural qui les reconnaissent déjà comme "des êtres vivants et sensibles".
"Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels", est-il aussi écrit.

Le secteur de l'élevage s'inquiétait

L'Assemblée avait initialement introduit un amendement en ce sens porté par le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany dans le projet de loi de modernisation et de simplification du droit, ensemble de mesures juridiques très diverses qu'avait déjà voté le Sénat.
La mesure avait été critiquée aussi bien par certains défenseurs des animaux, qui estiment qu'elle est dénuée de portée pratique, que par la FNSEA, principal syndicat agricole, qui craignait qu'elle "ne remette en cause la pratique de l'élevage". Mais le principal syndicat agricole français voit désormais dans la rédaction du texte un moindre mal, car les animaux ne se voient pas dotés d'une nouvelle catégorie, entre celle des hommes et celles des biens, comme l'avait demandé une vingtaine d'intellectuels en 2013.
"La FNSEA, que je connais bien, et (...) les éleveurs, que je connais très bien, étaient il y a quelques mois remontés comme des pendules. Ils ont réfléchi et sont dans une autre tonalité", s'est réjoui Jean Glavany, ancien ministre de l'Agriculture.
Le projet de loi, dans sa version établie par l'Assemblée, doit de nouveau être examiné par chacune des deux chambres, avant d'être définitivement adopté par l'Assemblée, qui aura le dernier mot. 

© Photo CC-BY Tetsumo

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Message par Choupi91 le Ven 31 Oct 2014 - 11:55


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