Animaux domestiques maltraités ou tués : la justice devrait durcir les peines

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Message par Choupi91 le Sam 7 Juin 2014 - 13:21

http://www.lavoixdunord.fr/region/animaux-domestiques-maltraites-ou-tues-la-justice-ia0b0n2188848

L’affaire du yorkshire abattu samedi à Eecke, en Flandre, met en lumière le décalage entre la sanction encourue (simple amende) et l’affection que l’on peut porter aux animaux de compagnie. Des dossiers fréquents dans la région qui relancent le débat sur le statut de ces boules de poils.


C’est sans doute ce qui a le plus choqué Marina, la propriétaire du yorkshire baptisé Biloute, mort d’un coup de carabine à plombs. L’auteur du délit encourt une contravention de 1 500 euros maximum. « Et il n’y a même pas de garde à vue , insiste la propriétaire du chien. Je suis déçue par la loi . »
Boîte de Pandore
Il y a quelques semaines, un retraité de 79 ans était placé en garde à vue après avoir abattu le chat de sa voisine à Roclincourt, près d’Arras. La propriétaire du matou (Billy) a porté plainte. « Ce voisin nous a proposé de l’argent pour racheter un chat mais on ne fait pas ça pour l’argent, s’emporte Dorothée, qui a conservé un temps la dépouille de son chat au congélateur pour les besoins de l’enquête. On veut que cette personne comprenne qu’on n’a pas le droit de faire ça. » L’auteur est convoqué au tribunal le 24 novembre. Il y sera jugé pour « sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique ». Pour autant, ce type de poursuites est rare, mais cela pourrait changer…
Le 15 avril, les députés ont reconnu aux animaux la qualité d’« être vivants doués de sensibilité », alors que le code civil les considérait jusqu’alors comme des « biens meubles ». Votre chat n’est plus une chaise. Cette modification législative fait suite à une pétition lancée par la fondation Trente Millions d’amis, qui a reçu le soutien des philosophes Michel Onfray et Luc Ferry, de l’écrivain Érik Orsenna, de l’Académie française, de l’astrophysicien Hubert Reeves, président d’Humanité et Biodiversité, et de Matthieu Ricard, moine bouddhiste et docteur en génétique cellulaire.
Toutefois, cette reconnaissance fait craindre à certains qu’on ouvre la boîte de Pandore. Si tuer un animal domestique, désormais être sensible, fait encourir une peine de prison ferme, quid du statut des animaux sauvages que l’on chasse ? Ne sont-ils pas dotés de sensibilité ? Quid des corridas, des expérimentations pharmaceutiques sur les animaux ? Là encore, les associations de protection des animaux sortiraient les griffes.

Ce que dit la loi
Tuer un animal sans nécessité fait encourir une contravention de cinquième catégorie, soit 1 500 euros d’amende maximum. Mais la justice peut requalifier les faits en « sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique ». Un délit passible de deux ans de prison ferme et 30 000 euros d’amende.
Pour Jean-François Legueulle, délégué général de la fondation Trente millions d’amis, l’adoption de la loi du 15 avril modifiant le statut de l’animal domestique « va avoir un impact sur les mentalités. On est convaincus que cette reconnaissance aura des conséquences sur l’application des peines par les juges ».

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