L'animal, "être sensible" aux statuts multiples

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Message par Choupi91 le Ven 30 Mai 2014 - 12:17

http://www.lanouvellerepublique.fr/France-Monde/Communautes-NR/Dialogue/n/Contenus/Articles/2014/05/30/L-animal-etre-sensible-aux-statuts-multiples-1927544





(Dessin Dawid) - (dr)
L'amendement voté mi-avril par les députés n'évite par la construction d'un statut juridique plus complexe de l'animal, domestique, notamment.

J'ai vu passer rapidement une loi sur la considération des animaux, comme êtres « doués de sensibilité ». Qu'est-ce que cela va changer dans leurs relations vis-à-vis des êtres humains, qui souvent les maltraitent, ou les négligent, après avoir voulu leur donner de l'affection ? Et en cas de divorce, pourront-ils éviter, eux aussi, les déchirements ?
Marcel T. de Châtellerault
CHRISTOPHE BOUTIN VOUS RÉPOND
Jusque-là, l'animal bénéficiait d'un droit : celui de « ne pas être violé ou agressé physiquement » (voir ci-dessous). Néanmoins, le Code civil (1804), qui ne reconnaît que deux catégories de droit – les personnes et les biens – rangeait les animaux au même rang qu'une table, une porte de garage ou une chaise : un bien « meuble ». L'amendement voté le 15 avril, par les députés (voir ci-dessous) lors du débat sur la loi de modernisation et de simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, a légèrement formalisé le fait que l'animal n'était déjà plus, considéré comme un meuble semblable à une chaise.
Il est – dans l'hypothèse d'adoption définitive du texte et d'acceptation par le Conseil constitutionnel – « un être vivant doué de sensibilité ». Bien sûr, le statut de l'animal existe en droit français, grâce aux mesures adoptées en 1976 – loi de protection de la nature – et en 1999 – l'article 528 du nouveau Code civil distingue l'animal des autres corps inanimés. Et le Code pénal a, en 2006, instauré une peine complémentaire pour les actes de cruauté envers les animaux.
L'amendement 59 fait écho à la pétition de 30 Millions d'amis, soutenue par 89 % des Français (Ifop, octobre 2013). Mais en reconnaissant à l'animal « douleur, souffrance, plaisir », il évite de recadrer les corrida, chasse à courre, abattage rituel, expérimentation, vente, et location d'animaux.
Les défenseurs de la cause animale réclamaient un statut plus complet, une vraie loi sur la protection animale, qui harmonise les codes civil, pénal, environnemental (qui prend en compte les animaux sauvages) et rural (qui régit notamment les animaux d'élevage).
Évolutions juridiques
Le député UMP Frédéric Lefebvre a aussi déposé une proposition de loi pour créer un cadre juridique aux animaux domestiques, en cas de divorce ou de préjudice : « L'objectif sera de voir à qui l'animal est le plus attaché pour que le juge prenne sa décision »
 Entre des approches déontologiques (1), pragmatiques (2) et compassionnelles, un nouveau statut est à construire.
De son côté, la commission européenne, a, en 2013, interdit les tests sur les animaux pour les cosmétiques, vendus en Europe. Alors qu'en Allemagne et en Suisse, la protection de l'animal est inscrite dans la constitution.
(1) « Les Droits des animaux », Tom Regan (Hermann, 1983). (2) « La Libération animale », Peter Singer (Payot, 1983).
en savoir plus
Sévices. Le fait « publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé ou tenu en captivité » est passible d'une peine maximale de deux ans de prison et 30.000 € d'amende (article 512-1 du Code pénal).
Amendement 59. Cet amendement sur le statut de l'animal donne une définition juridique de l'animal, « être vivant et doué de sensibilité ». Il soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l'accent sur les lois spéciales qui les protègent.
Loi. Une nouvelle proposition de loi écrite par Geneviève Gaillard, députée socialiste des Deux-Sèvres, a pour objectif de « faire évoluer le statut juridique de l'animal sans porter atteinte ni à la commercialisation, ni à la production animale, ni à la chasse, ni aux pratiques sportives ».

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 Choupi91 - "Le monde pourrait vivre sans tuer ni animal ni végétal (MONOD Théodore extrait de: Livre de Théodore)"

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