Nouveau statut de l’animal : ne nous laissons pas pigeonner

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Message par Choupi91 le Jeu 17 Avr 2014 - 22:29

http://rue89.nouvelobs.com/2014/04/17/nouveau-statut-lanimal-laissons-pigeonner-251576

Quelques députés socialistes viennent de jouer une version moderne du « Lièvre et la Tortue », la fable de La Fontaine. Et cela tombe bien : c’est de bestioles en tous genres dont il est question.

Illustration de la fable « Le Lièvre et la tortue » de La Fontaine (Milo Winter/Wikimédia commons/CC)
L’entrechat porte effectivement sur l’adoption éclair d’un amendement sur la définition des animaux, dans le cadre d’un projet de loi de modernisation et de simplification du droit.
Sorti sans travaux préparatoires et porté par des élus qui ne se sont jamais distingués par ce type de préoccupations, l’amendement propose de modifier la définition légale des animaux dans le Code civil.
Celle-ci évoluerait de la définition actuelle de « bien meuble » – c’est-à-dire de simple objet dont on peut disposer – à celle d’« être vivant doué de sensibilité ».
Une mesure législative qui semble répondre directement à la mobilisation récente de 26 intellectuels [PDF] autour de la pétition de 30 millions d’amis, en faveur d’une évolution du régime juridique de l’animal.
Cette pétition signée par 700 000 personnes avait suscité l’émoi des Français tandis qu’un sondage Ifop réalisé en octobre dernier révélait que neuf personnes interrogées sur dix étaient favorables à une telle évolution juridique.
Un amendement sorti de nulle part
Oui, mais… Si l’amendement socialiste est définitivement adopté après la navette parlementaire, le sort des animaux va-t-il vraiment s’améliorer ?
Pas à en croire les juristes et spécialistes de ce sujet. Car cette mesure est une simple harmonisation des textes, sans aucun changement du droit de l’animal.
En fait, si le Code civil était à la traîne, l’animal est déjà défini par le Code rural comme un « être sensible », tandis que le code pénal punit de deux ans de prison et 300 000 euros d’amende au maximum les actes de cruauté et les sévices graves envers les animaux.
La disposition aujourd’hui en question vise donc seulement à corriger une forme d’incohérence, tout en restant totalement symbolique. Elle n’impose aucune nouvelle mesure de respect des besoins des animaux, que ce soit dans les activités d’élevage, d’abattage ou d’expérimentation.
On peut donc s’étonner de cet amendement sorti de nulle part, et présenté en dehors de toute réflexion un tant soit peu élaborée.
Objectif : saper une autre proposition de loi ?
Déjà, dans l’hémicycle, cette présentation surprise a causé quelques réactions. La députée EELV du Val de Marne Laurence Abeille s’est ainsi quasiment étranglée d’indignation en le découvrant la veille du vote, dans le planning des travaux parlementaires :
« Cet amendement 59 est arrivé tout juste alors que le groupe d’études de protection des animaux, dont je suis vice-présidente, s’apprêtait à déposer une proposition de loi sur la question du statut de l’animal. Nous travaillons depuis des semaines sur le sujet et notre proposition était prête.
Le fait de voir cet amendement apparaître au dernier moment ressemble à une tentative pour saper cette proposition de loi. Son premier signataire, Jean Glavany, n’est pas connu pour sa mobilisation en faveur des animaux et la cosignataire, Colette Capdevielle, est élue d’une circonscription de Bayonne et ne fait pas mystère de son engagement en faveur de la corrida. »
Pour ne pas se laisser distancer, le groupe d’études protection des animaux de l’Assemblée s’est réuni mercredi 16 avril et a décidé d’accélérer le mouvement.
La France mauvaise élève de la protection animale
Même si de nombreux parlementaires diront que l’affaire « Code civil » est réglée, et qu’il est inutile d’aller plus loin, la députée socialiste des Deux-Sèvres et vétérinaire Geneviève Gaillard – qui préside ce groupe – ne compte pas abandonner :
« Cet amendement ouvre une porte pour la proposition de loi de notre groupe d’études, que nous déposerons dans les jours qui viennent. Notre texte retire réellement l’animal de la catégorie des biens meubles dans le Code civil, en reconnaissant que par leur caractère sensible, ils doivent être traités en fonction de leurs besoins biologiques et dans le respect de règles garantissant cette bientraitance. »
Sans imaginer qu’on leur accorde un statut et des droits les rapprochant de la catégorie « humains », avec un tel texte, les animaux devraient alors être un peu mieux respectés dans les élevages, les abattoirs et les laboratoires.
Avec des règles imposant aux professionnels de les traiter en fonction de leurs besoins spécifiques (suffisamment de place, de nourriture, d’air pur, etc.), le Code civil rendrait alors plus difficiles des pratiques industrielles dénoncées, comme le transport des chevreaux dans des cages à dindes pour gagner de la place. Des pratiques souvent illégales au regard des lois européennes.
Sur la protection animale, la France fait en effet figure de mauvais élève. Elle traîne des pieds à appliquer chaque nouvelle règlementation européenne.
En même temps, on part de loin. Le député UMP de la Manche Philippe Gosselin dénonce au Figaro un amendement qui menacerait, selon lui, l’agriculture, la chasse à courre, voire la chasse tout court.

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 Choupi91 - "Le monde pourrait vivre sans tuer ni animal ni végétal (MONOD Théodore extrait de: Livre de Théodore)"

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