Le statut des animaux progresse dans le code civil

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Message par Choupi91 le Mar 15 Avr 2014 - 13:29

http://www.liberation.fr/societe/2014/04/15/le-statut-des-animaux-progresse-dans-le-code-civil_997893

Un chat et une tortue d'Hermann. (Photo François Guillot. AFP)


Dans le cadre du processus de modernisation du droit, la définition des animaux est passée de «bien meuble» à «être vivant doué de sensibilité».

La commission des lois de l’Assemblée nationale a reconnu mardi aux animaux la qualité «d’être vivants doués de sensibilité», alors que jusqu’à maintenant le code civil les considérait comme «des biens meubles», selon une source parlementaire. Cette modification législative fait l’objet d’une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale Trente Millions d’amis, et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels.
La commission a adopté un amendement socialiste en ce sens, dans le cadre d’un projet de loi de modernisation et de simplification du droit, qui sera soumis au vote dans l’hémicycle, mardi soir et mercredi. Actuellement, le code rural et le code pénal «reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme "des êtres vivants et sensibles"» mais pas le code civil, expliquent les auteurs de l’amendement, au premier chef le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany.
L’amendement doit permettre, selon eux, de «concilier la qualification juridique et la valeur affective» de l’animal. «Pour parvenir à un régime juridique de l’animal cohérent, dans un souci d’harmonisation de nos différents codes et de modernisation du droit, l’amendement donne une définition juridique de l’animal, être vivant et doué de sensibilité, et soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l’accent sur les lois spéciales qui les protègent».
89% des Français sont favorables à une telle modification du code civil, selon un sondage Ifop réalisé fin octobre pour Trente Millions d’amis. A la même période, une vingtaine d’intellectuels, philosophes, écrivains, historiens et scientifiques français se sont également prononcés en ce sens. Il s’agit notamment des philosophes Michel Onfray et Luc Ferry, de l’écrivain Erik Orsenna, de l’Académie française, de l’astrophysicien Hubert Reeves, président de Humanité et Biodiversité, et de Matthieu Ricard, moine bouddhiste et docteur en génétique cellulaire.
AFP

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Message par Choupi91 le Mar 15 Avr 2014 - 14:07

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20140415.OBS3922/les-animaux-reconnus-comme-des-etres-doues-de-sensibilite.html

Jusqu'à maintenant le Code civil considérait les animaux comme "des biens meubles".
La commission des Lois de l'Assemblée nationale reconnaît aux animaux la qualité "d'être vivants doués de sensibilité". (CHARLY TRIBALLEAU / AFP)


La commission des Lois de l'Assemblée nationale a reconnu mardi 15 avril aux animaux la qualité "d'être vivants doués de sensibilité", alors que jusqu'à maintenant le Code civil les considérait comme "des biens meubles", selon une source parlementaire.
Cette modification législative fait l'objet d'une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 millions d'amis, et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels.
La commission a adopté un amendement socialiste en ce sens, dans le cadre d'un projet de loi de modernisation et de simplification du droit, qui sera soumis au vote dans l'hémicycle, mardi soir et mercredi.
Concilier le juridique et l'affectif
Actuellement, le code rural et le code pénal "reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme des êtres vivants et sensibles" mais pas le Code civil, explique les auteurs de l'amendement, au premier chef le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany.
L'amendement doit permettre, selon eux, de "concilier la qualification juridique et la valeur affective" de l'animal. "Pour parvenir à un régime juridique de l'animal cohérent, dans un souci d'harmonisation de nos différents codes et de modernisation du droit, l'amendement donne une définition juridique de l'animal, être vivant et doué de sensibilité, et soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l'accent sur les lois spéciales qui les protègent".
89% des français y sont favorables
89% des Français sont favorables à une telle modification du Code civil, selon un sondage Ifop réalisé fin octobre pour 30 millions d'amis. A la même période, une vingtaine d'intellectuels, philosophes, écrivains, historiens et scientifiques français se sont également prononcé en ce sens.
Il s'agit notamment des philosophes Michel Onfray et Luc Ferry, de l'écrivain Erik Orsenna, de l'Académie française, de l'astrophysicien Hubert Reeves, président de Humanité et Biodiversité, et de Matthieu Ricard, moine bouddhiste et docteur en génétique cellulaire.

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