Maltraitances, la loi du côté des animaux

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Message par Choupi91 le Mar 8 Avr 2014 - 15:56

http://www.lunion.presse.fr/accueil/maltraitances-la-loi-du-cote-des-animaux-ia0b0n329077

Malgré un statut juridique toujours précaire, les animaux domestiques sont protégés par le Code pénal qui punit sévèrement toute forme de maltraitance.



D'ordinaire peu visible sur la scène médiatique, la maltraitance animale a fait l'objet d'un coup de projecteur inattendu au début du mois de février. A la suite de la diffusion d'une vidéo montrant un jeune Marseillais en train de projeter à plusieurs reprises un chaton à travers un appartement, la communauté des internautes s'est en effet révoltée, alertant associations de défense animale et autorités. Jugé en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de la ville, le bourreau a été condamné à un an de prison ferme.  Une peine qui a étonné par sa sévérité.

Des sanctions aléatoires

Le Code pénal prévoit toute une échelle de peines en fonction de la gravité de la maltraitance. L'atteinte involontaire à la vie de l'animal est réprimée par une amende de 450 euros. La note monte à 750 euros en cas de "mauvais traitements" et jusqu'à 1500 euros (3000 euros en état de récidive) pour sanctionner des "atteintes volontaires, sans nécessité, à la vie d'un animal". 
En revanche, le fait "d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité" est constitutif d'un délit passible de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende. C'est cette dernière infraction qui a été sanctionnée dans l'affaire du "lanceur de chat marseillais". 
Or, en matière de maltraitance animale, les juges s'étaient jusqu'à présent plutôt montrés indulgents. En 2006, un riverain ayant tiré sur le chat de ses voisins n'avait ainsi écopé que d'un retrait de son permis de chasse, tandis que l'an dernier, un sexagénaire a été condamné à quinze jours de prison avec sursis et à 100 euros d'amende pour avoir tué le félin d'une villageoise. Les rares peines de prison ferme prononcées concernaient surtout des affaires d'une violence inouïe comme le chien Mambo aspergé d'essence et brûlé vif par deux adolescents en 2009 (six mois ferme pour l'un et deux mois pour l'autre).

Un statut précaire


Cette jurisprudence inégale s'explique tout d'abord par un manque de définition claire de chaque infraction, les juges évaluant au cas par cas la notion de "mauvais traitements" ou de "sévices", au risque d'aboutir à des incohérences telles que le "simple" abattage -entendez par-là sans torture- d'un chat ou d'un chien soit moins sévèrement puni que le fait de le jeter en l'air. Cette appréciation est, de surcroît, malaisée en raison du statut juridique dont bénéficient les animaux domestiques. En effet, alors même que le Code pénal reconnaît leur souffrance et la sanctionne, l'article 528 du Code civil les considère comme un bien meuble au même titre qu'une table ou qu'une télévision. En tant que tels, les animaux de compagnie ne sont que des simples propriétés, dépourvues de tout droit. Seules les personnes en sont titulaires.

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 Choupi91 - "Le monde pourrait vivre sans tuer ni animal ni végétal (MONOD Théodore extrait de: Livre de Théodore)"

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