Montpellier : cruauté envers les animaux, ce que dit la loi

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Message par Choupi91 le Jeu 6 Mar 2014 - 15:47

http://www.midilibre.fr/2014/03/06/montpellier-cruaute-envers-les-animaux-ce-que-dit-la-loi,831030.php



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(D.R.)


1 an de prison ferme pour le maître tortionnaire qui a jeté son chat, à Marseille. Le droit français réprime les brutalités sur les animaux domestiques comme sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Rappel des sanctions.
Les sanctions et les peines varient selon la gravité. Pour des atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité des animaux, la loi prévoit une amende de 450 €.
L'auteur de mauvais traitements peut encourir une amende de 750 €. Les atteintes volontaires à la vie d’un animal sont, elles, passibles d'une amende de 1.500 €... Portée, en cas de récidive, à 3.000 €. A deux exceptions près : les corridas, prévues dans les conditions fixées par le Code pénal, et les sévices graves ou actes de cruauté et d'abandon, sanctionnés à 2 ans d’emprisonnement et 30.000 € d’amende. Dans notre pays, chaque année, plus de 100.000 animaux de compagnie sont abandonnés.
Lorsque l’auteur de l’acte a manifesté un instinct pervers et une cruauté proche de la barbarie et du sadisme, c’est au juge d’apprécier la qualification qui paraît la plus appropriée.

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