Modification du statut juridique de l’animal : le Québec aussi !

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Message par Choupi91 le Mer 29 Jan 2014 - 10:59

http://www.30millionsdamis.fr/acces-special/actualites/detail/article/7126-modification-du-statut-juridique-de-lanimal-le-quebec-aussi.html

Un collectif québécois a publié un manifeste réclamant une révision du statut juridique des animaux dans le Code civil. Ou quand la Fondation 30 Millions d’Amis fait des émules !

Le Code civil du Québec considère les animaux comme des meubles
Photo : © YuI - Fotolia.com
L’initiative de la Fondation 30 Millions d’Amis inspire jusqu’au Québec, où les défenseurs de la cause animale donnent de la voix pour faire évoluer le statut juridique des animaux. « Le Code civil au Québec est très similaire au Code civil français, et les animaux y sont aussi considérés comme des biens meubles » explique Martin Gibert, l’un des auteurs d’un manifeste rendu public le 23 janvier 2014. Ce chercheur en philosophie s’est allié à Sophie Gaillard - avocate à la Société de prévention de la cruauté aux animaux (SPCA) - pour rédiger ce texte. La blogueuse Elise Desaulniers, auteur de deux livres sur les questions d'éthique alimentaire, a également contribué à son élaboration. « C'est l'initiative de la Fondation 30 Millions d'Amis qui nous a donné cette idée, poursuit le doctorant. Nous y avons vu une opportunité d'ouvrir le débat ici au Québec. »
« Véritable attente de la société »
Le Code civil québécois distingue les personnes et les biens. Et comme en France, les animaux y sont considérés comme des biens meubles, au même titre qu’une chaise ou un grille-pain. Il assimile donc le fait de blesser ou de maltraiter un animal à la détérioration d’un bien. « Force est de constater que cette conception ne correspond pas à ce que pense la majorité des Québécois, précise Martin Gibert. Or on sent ici un intérêt grandissant pour la question animale : l'an dernier, par exemple, le documentaire « La Face cachée de la viande » diffusé à une heure de grande écoute sur la chaîne la plus populaire a suscité de vives réactions. » Une prise de conscience confirmée par le succès du texte, puisqu’en moins de 24 heures, 10 000 personnes ont signé le manifeste sur le site dédié. « Nous avons récemment franchi les 22 000 signataires. C'est beaucoup pour le Québec qui ne compte que huit millions d'habitants » poursuit M. Gilbert.
Au nombre des personnalités québécoises à avoir signé ce manifeste, des personnalités aussi diverses que des animateurs radio et télé, des comédiens, des journalistes, des auteurs et - spécialité locale - un ex-joueur des Canadiens, l'équipe de hockey de Montréal. « Cela va bien au-delà de nos espérances. Nous avons touché un point sensible et répondu à une véritable attente dans la société » analyse Martin Gibert.
Près de 500 000 signatures en France
Deux options s’offrent au législateur de la Nouvelle France s’il décide de se saisir de la question : l’intégration des animaux à la catégorie des personnes, ou la création une catégorie had hoc qui tiendrait compte de leur qualité d'êtres sensibles. « Dans le manifeste, nous avons décidé de ne pas privilégier d'options particulières afin de respecter la diversité des points de vue de nos signataires… et surtout parce que nous croyons qu'un débat public, tant au niveau moral que politique et juridique, est nécessaire, précise le jeune homme. Ce que nous disons, dans un premier temps, c'est que la situation actuelle est inacceptable ». Le débat reste donc ouvert, comme en France.
La Fondation 30 Millions d’Amis a lancé, en septembre 2013, un manifeste co-signé par 24 intellectuels réclamant que les animaux soient enfin reconnus comme des êtres « vivants et sensibles » dans le Code civil et travaille actuellement sur les contours d’un projet de réforme afin de contribuer aux initiatives politique entreprises sur ce sujet. Son action sur ce thème a par ailleurs recueilli le soutien de plus de 490 000 Français, signataires d’une pétition toujours active.
En savoir plus sur le site lesanimauxnesontpasdeschoses.ca

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