Les centres de soins peuvent lâcher des busards nés et élevés en captivité

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Message par Choupi91 le Sam 20 Oct 2012 - 12:13

http://www.lpo.fr/actualit%C3%A9/les-centres-de-soins-peuvent-l%C3%A2cher-des-busards-n%C3%A9s-et-%C3%A9lev%C3%A9s-en-captivit%C3%A9


Jusqu'à présent, chaque automne, il était toléré que les centres
de soins (UFCS), qui récupéraient au printemps les poussins et oeufs en
danger de fauche, puissent les relâcher, alors qu'aucun texte juridique
ne les y autorisait. Ce vide juridique est enfin comblé avec la parution
d'un arrêté ministériel le 13 septembre 2012.


Busard cendré mâle - Crédit photo : Emile BarbeletteEn
effet, selon l'arrêté du 9 avril 2010, il est interdit d'introduire sur
le territoire national, par acte volontaire ou par négligence ou
imprudence, des spécimens vivants nés et élevés en captivité d'espèces
de vertébrés protégés, dont la capture est interdite sur tout ou partie
du territoire métropolitain en application de l'article L. 411-1 du code
de l'environnement.

Il en est notamment ainsi pour le loup, l'ours brun, le lynx boréal, le castor d'Europe et le grand tétras.

L'arrêté modificatif du 13 septembre 2012 vient nuancer cette
interdiction en créant une exception pour les spécimens vivants issus
d'œufs ou de femelles gestantes prélevés dans le milieu naturel à des
fins de sauvetage dans le cadre des activités des centres de sauvegarde
de la faune sauvage autorisés en application des articles L. 413-2 et L.
413-3 du code de l'environnement.

Cette exception s'applique donc plus largement à tous les spécimens
vivants, nés et élevés en captivité ou prélevés dans le milieu naturel
des espèces protégés d'oiseaux, mammifères, voire reptiles et batraciens
sauf les 5 espèces citées plus haut.

Lien vers la version consolidée de l'arrêté ministériel (Légifrance)

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