Rappel : identification systématique des chats

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Message par Choupi91 le Jeu 19 Jan 2012 - 8:48

Nouveauté : identification systématique des chats


L'article L212-10 du code rural a été modifié par la loi n°2011-525 du 11 mai 2011. Ainsi, à partir du 1er janvier 2012, tout chat né après cette date devra obligatoirement être identifié à partir de 7 mois.


« Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture mis en œuvre par les personnes qu'il habilite à cet effet.

Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012. L'identification est à la charge du cédant.

Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l'identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques (...) ».



Attention !!!

Les chats nés avant le 1er janvier 2012 ne sont pas concernés. Leur identification ne reste obligatoire qu'au moment de la cession (adoption, cession gratuite, vente).



La SPA, dont la principale mission est de Sauver, Protéger et Aimer les animaux, rappelle qu'identifier son compagnon à quatre pattes est une vraie preuve d'affection. L'identification effectuée, l'animal est inscrit au Fichier National Félin. Cela permettra, en cas de perte ou d'abandon, de rendre les recherches plus efficaces.



Dans le cas d'un abandon dit « sauvage », le propriétaire responsable pourra être retrouvé et sanctionné. L'acte d'abandon « sauvage » est un délit considéré comme un acte de cruauté.

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