cadavres d'animaux sur la voie publique et règlementation

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Message par Choupi91 le Ven 14 Oct 2011 - 17:25

Pour info, puisque je sais que dans certaines communes, les cadavres d'animaux, et particulièrement de chats, sont enlevés par les services de ramassage des ordures ménagères, et mis à la poubelle avec le reste....

l'article 98 du règlement sanitaire départemental stipule pourtant que "il est interdit d'abandonner les cadavres d'animaux sur la voie publique, dans les ordures ménagères ou les décharges d'ordures ménagères"

pour trouve le texte, il vous suffit de taper dans internet "article 98 code sanitaire departemental" suivi du nom de votre département
ex :

http://bretagne.sante.gouv.fr/pages/sante_environnement/reglement_sanitaire_departement/sersd29dechets.pdf

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