Projets de lois pour les animaux

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Message par Choupi91 le Ven 26 Fév 2010 - 9:36


Suisse : les animaux ont-ils besoin d’un avocat ?
Suisse - Les habitants du pays devront déterminer par référendum le 7 mars si les animaux peuvent disposer d'un avocat. La question fait débat en Suisse mais également en France, où les associations de défense de la cause animale s'opposent aux juristes pour qui une telle disposition du droit remettrait en cause les principes fondamentaux de la Justice. Lire la suite l'article
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Les animaux peuvent-ils prétendre à se voir défendre par un avocat ? La question peut paraître incongrue mais elle est néanmoins posée aux Suisses. Pour Stéphane Lamart, créateur d'une association de défense des animaux contre la cruauté, "l'animal a le droit d'avoir un avocat commis d'office comme les gens. A Genève, il y a peu d'abandons d'animaux, la Suisse a la notion du respect du vivant. C'est un pays exemplaire du droit des animaux". L'homme déclare ainsi être fatigué "de lutter pour faire reconnaitre le droit animal" en France. Car la question fait fortement débat en France également, et certaines associations demandent à ce qu'un tel référendum soit aussi mené dans le pays des droits de l'homme.Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue de protection des oiseaux explique à l'AFP : "Je constate qu'en terme de réflexion sur le droit lié à l'animal, la Suisse est en avance sur nous. En ce début de 21e siècle, notre code civil fondamental assimile toujours l'animal à un objet, ce qui n'est pas éthiquement acceptable [...] Il y a des avocats spécialisés dans les divorces, les enfants et l'animal est un être vivant sensible". Pour les juristes, une telle disposition du droit en France serait inutile. Et une avocate parisienne d'expliquer à l'Agence France Presse qu' "en France, la défense des animaux se fait par la constitution de partie civile, d'associations comme la SPA et le système marche plutôt bien". A noter que la France est le pays possédant le plus d'animaux de compagnie avec 7,8 millions de chiens pour 10,7 millions de chats.


Dernière édition par Choupi91 le Ven 24 Mai 2013 - 18:08, édité 1 fois

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Message par Choupi91 le Lun 12 Juil 2010 - 12:39

Lois de protection animale : la Suisse avance, la France fait figure de pays arriéré !
Un comparatif entre les lois suisses et françaises concernant les animaux de ferme montre clairement qu’il est possible de défendre sans détour le bien-être animal. Les défenseurs des animaux en France peuvent s’en servir de modèle. Nos voisins avancent et la France compte parmi les derniers de la classe. Une différence insupportable qui fait honte au pays des droits de l’homme... mais jusqu’à quand ?

Site internet Animal Cross
Pour une évolution des lois de protection animale dans le sens des lois suisses

Si les Suisses sont souvent critiqués pour leur comportement insulaire au coeur de l’Europe, à l’image de leur secret bancaire et de leur neutralité, il existe chez eux une particularité qui les hisse pourtant au rang de meilleur élève aux yeux de toute l’Europe : la protection animale.

Des lois précises, avec des paramètres mesurables

Un travail d’échange de plusieurs années entre professionnels, associations, et différents organismes étatiques a en effet amené les Suisses à élaborer des lois largement plus efficaces et en avance en matière de protection animale que toute l’Union Européenne. Nous pouvons nous en servir de modèle à plus d’un titre. Les lois sont précises, strictes et les paramètres sont mesurables. Les méthodes de contrôle sont sans égal : les services vétérinaires des cantons sont soutenus dans leur tâche par les éleveurs eux-mêmes. Pour le seul canton de Vaud (l’un des 22 cantons suisses), environ 150 d’entre eux vont contrôler l’élevage de leurs confrères, sans complaisance, en l’échange d’une rémunération. Certaines associations de protection animale collaborent efficacement avec les services de l’Etat. Les sanctions sont suivies et appliquées.

Un contraste saisissant avec la France et toute l’Europe

A titre d’exemple, nous avons établi un comparatif rapide entre les lois suisses et françaises concernant les animaux de ferme (fichier joint). Il montre clairement que le bien-être animal est possible dans un pays géographiquement proche, avec une activité agricole rentable et respectueuse de la vie animale....

Un modèle dont la France peut s’inspirer

Inspirons-nous de ce qui marche ! Faisons évoluer les lois françaises et européennes sur un modèle proche de la Suisse. Poussons ensemble l’Etat à changer sa politique de protection animale dans un monde agricole qui se doit d’évoluer vers un élevage délaissant le modèle industriel productiviste et au détriment d’un élevage plus qualitatif, prenant en compte de manière stricte le bien-être animal.

* Pour faire savoir que la maltraitance des animaux de ferme telle qu’elle est pratiquée notamment en élevage industriel n’est pas une fatalité, * Pour monter qu’il existe d’autres solutions pour nos animaux, * Pour pousser nos gouvernants à faire évoluer nos lois,

Faites-le savoir au plus grand nombre en envoyant un lien sur cette page ou en envoyant ce document pdf sur le comparatif entre les lois suisses et françaises !

Pour montrer votre accord, signez la pétition : http://7565.lapetition.be/

Pour en savoir plus sur les lois suisses de protection animale : http://www.bvet.admin.ch/tsp/index.... Pour lire l’ordonnance suisse sur la protection des animaux du 23 avril 2008 : http://www.admin.ch/ch/f/rs/c455_1.html

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Message par Choupi91 le Mar 20 Juil 2010 - 15:19

http://www.30millionsdamis.fr/acces-special/actualites/detail/article/2052-une-proposition-de-loi-pour-interdire-les-images-zoophiles.html

Maltraitance - Une proposition de loi pour interdire les images zoophiles

Muriel Marland-Militello, députée des Alpes-Maritimes (06), a déposé une proposition de loi visant à interdire la représentation des actes zoophiles. La Fondation 30 Millions d'Amis soutient cette initiative qui viendrait combler un vide juridique.

Alors que les sévices de nature sexuelle envers les animaux sont prohibés depuis 2004, une nouvelle proposition de loi (24/06/10) visant à interdire leur représentation vient de voir le jour. C’est Muriel Marland-Militello, élue UMP des Alpes-Maritimes (06) et déjà à l’origine d’une proposition de loi anti-corrida en juin dernier, qui souhaite à présent renforcer la législation punissant les actes de cruauté : « La représentation de la zoophilie est un acte de cruauté, au même titre que l’acte en lui-même, indique la parlementaire. Ce type d’images constitue un manque de respect envers les animaux qui doit être puni des mêmes sanctions. »



Un véritable vide juridique

La loi condamne jusqu’à deux ans de prison ferme et 30 000 euros d’amende les personnes reconnues coupables « d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité » [article 521-1 du Code pénal, NDLR]. Elle a en revanche oublié ceux qui véhiculent ce type d’images via notamment des sites Internet spécialisés accessibles facilement par n’importe quel internaute, et ce quel que soit son âge, ou les magazines et les DVD qui circulent de façon incontrôlée. Dans le collimateur de l’élue, les hébergeurs de contenus sur Internet, mais également ceux qui enregistrent, importent ou exportent ces photos et vidéos : « Ce sont des associations qui m’ont alertée sur ce sujet encore très tabou, précise Muriel Marland-Militello. C’est grâce à leur travail que les députés sont alertés et peuvent ensuite adapter les lois pour que celles-ci correspondent à notre conception du bien-être animal. »

Les hommes politiques à la traîne

Si la protection animale n’a aucune difficulté à trouver le soutien des citoyens, il n’en est pas de même du côté des hommes politiques. Pour être soumise au vote de l’Assemblée nationale, cette proposition de loi doit être en effet inscrite à l’ordre du jour : « J’essaie de pousser le président du groupe UMP à l’Assemblée et le président de l’Assemblée nationale [Jean-François Coppé et Bernard Accoyer, NDLR], ainsi que les députés de l’opposition à soutenir ce texte et à prendre leurs responsabilités » explique Muriel Marland-Militello. Une critique adressée sans complaisance à son propre parti, « très en retard » en termes de bien-être animal et épinglé à plusieurs reprises sur son immobilisme : « De nombreux parlementaires ont peur de prendre position en faveur des animaux, et en politique, la peur est très mauvaise conseillère », ajoute-t-elle, visiblement très déterminée.

La Fondation 30 Millions d’Amis soutient cette initiative qui vise à renforcer notre législation en matière de protection des animaux. Certains pays font d’ailleurs figure d’exemple : pour des actes similaires, un citoyen suisse risque jusqu’à trois ans de prison [article 197 du Code pénal, NDLR], et ce depuis 2001.

Lire la proposition de loi contre les images zoophiles


Photo : © Danielle Bonardelle - Fotolia.com

Article publié le : 15-07-10


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