Certificat de capacité pour animaux domestiques : est-il obligatoire ?

En France, un foyer sur deux possède au moins un animal domestique, ce pays est en tête de la liste. C’est un secteur très réglementé et toute personne ne respectant pas ces règles aura des sanctions qui peuvent être très lourdes.

Si vous travaillez dans ce domaine, il faut savoir que vous devez obtenir un certificat de capacité. Il y a deux types : un certificat de capacité pour animaux non domestiques et un autre certificat pour animaux domestiques.

Dans cet article, nous allons nous attarder sur ce dernier. Qu’apporte-t-il et quelles sont les procédures pour l’avoir ?

Certificat de capacité animaux domestiques

Le certificat de capacité animaux domestiques est un certificat qui est obligatoire, il n’est pas possible d’exercer dans ce domaine sans l’avoir dans les activités suivantes :

  • gestion d’un refuge pour animaux ou d’une fourrière ;
  • élevage des chats ou chiens ;
  • vente d’animaux domestiques ;
  • les transits pour animaux comme les ambulances, les taxis… ;
  • les gardes, comme les gardes dans une famille d’accueil ;
  • pour exercer une activité éducatrice, dressage à titre d’exemple.

La liste des animaux domestiques est désignée par les autorités selon l’arrêté du 11 août 2006. Cette liste comprend les mammifères comme les chats, les chiens, chevaux, chameaux, certaines espèces d’oiseaux comme les perruches, les canaris, quelques espèces de poissons (les poissons rouges).

Il y a une exception pour ce certificat, dans le cas où une personne va exercer dans le toilettage des animaux domestiques.

Quelle procédure pour obtenir ce certificat

Si vous êtes dans la liste des personnes qui doivent obligatoirement fournir un certificat de capacité pour animaux domestiques suivez nous.

Tout d’abord, il faut fournir des pièces pour obtenir cette attestation :

Avoir un diplôme ou une certification qui atteste que vous avez les informations requises pour exercer ce métier. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez suivre une formation dans un organisme agrée par le ministère de l’Agriculture.

Vous devez choisir l’animal domestique que ce soit le chien, le chat ou autres, pour une catégorie d’animal, vous aurez droit à 14 heures de formation si c’est 2, il vous faut 18 heures ou 22 heures pour 3.

Ensuite, il faudra réussir l’examen qui est sous forme de QCM, environ 30 a 60 questions à choix multiples.

  • 30 QCM pour 30 minutes pour une seule espèce d’animaux ;
  • 45 QCM en 40 minutes pour deux espèces ;
  • 60 QCM en 60 minutes pour trois espèces

Le taux de réussite dans cet examen est de 95% ! Il est possible de passer ce test par le biais d’un site qui se chargera de vous former et de vous préparer a cet examen.

Si vous avez déjà un certificat pour une espèce d’animal domestique et que vous voulez un autre certificat pour une espèce, il faut passer par une nouvelle demande.

Une fois que vous avez eu ce certificat, il est possible d’exercer ce métier en toute tranquillité.

Il faut savoir qu’après 10 ans maximum, vous devez actualiser vos connaissances pour les espèces pour lesquelles vous avez obtenu ce certificat pas le biais d’un stage, d’une participation a des congrès ou des journées d’information, d’une formation… L’essentiel est d’être au courant des actualités dans ce domaine, c’est nécessaire puisque les recherches ne s’arrêtent pas. Si ce n’est pas votre cas, le préfet a le droit de vous retirer ce certificat ou le suspendre.

Dossier de certificat de capacité pour animaux domestiques

Pour obtenir le certificat de capacité pour l’exercice d’une activité liée aux animaux domestiques, il faut préparer un dossier.

Ce certificat va établir votre capacité de tenir une responsabilité liée aux animaux domestiques que ce soit l’entretien, l’hébergement, les soins. Il n’a pas de durer de validité, cependant, il peut vous être retiré si certaines règles ne sont pas respectées.

Une demande à votre nom et une déclaration sur l’honneur attestant la non-condamnation pour infraction à législation et au règlement de la protection et la santé des animaux avec une fiche de vos renseignement entre autres le nom, le prénom, numéro de téléphone, la profession actuelle, l’adresse.

Il faut également joindre plusieurs pièces comme une copie de la carte d’identité, votre CV, pour quelle espèce vous faites une demande.

Présenter une copie de la déclaration d’activité de l’établissement, un justificatif de connaissance que ce soit le certificat de capacité pour animaux domestiques ou un diplôme.